Droit et règlement des litiges

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Le droit est une discipline sociale. À ce titre, il s’attache à des faits sociaux et aux rapports entre les individus. La nature des relations entre les personnes peut être ponctuée par des conflits. De ce fait, le droit dans sa spécialité civile vise à organiser, arbitrer et régler tout litige entre les individus. Toutefois, la matière juridique demeure spécifique à chaque législation et peut être complexe en fonction des circonstances. Quelles sont les voies de règlement des conflits en matière juridique ?

La procédure de règlement à l’amiable

Le droit à une essence sociale. Contrairement à l’opinion commune, elle n’est pas prioritairement orientée vers l’action répressive. En réalité, dans toute mésentente, le juge recherche fondamentalement la conciliation harmonieuse entre les parties. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de suivre certaines étapes en vue d’un règlement à l’amiable.

Dès qu’il y a discorde, il est nécessaire de ne pas se précipiter vers les tribunaux juridictionnels pour intenter une action en justice. Il n’est pas non plus recommandé de se hâter pour commettre des actes préjudiciables pour l’entente. Dans l’idéal, il est conseillé de négocier, de contacter votre protagoniste pour de meilleures discussions. Si l’affaire qui vous oppose est de type pécuniaire, soit relative à un remboursement de prêt ou au paiement d’un dû, il convient de sommer le débiteur pour obtenir de lui, l’acquittement de sa dette. Cette sommation doit faire l’objet d’une lettre de relance. L’objectif est de conserver une traçabilité des démarches effectuées. Ce processus doit surtout être légal et suivre une voie administrative plutôt qu’informelle. La loi recommande l’envoi d’un courrier de relance ou d’une note de sommation tout en veillant à emporter dans la mesure du possible une décharge de la correspondance transmise. Toutefois, si les approches administratives ne peuvent être menées efficacement, tout autre moyen de relance peut être exploité.

Quel que soit le cas envisagé ou le type de litige établi, il est indispensable de rassembler et de sauvegarder toutes les preuves attestant de votre bonne foi. Les factures, les messages et autres indices tangibles doivent faire l’objet d’une bonne conservation dans le cas où l’accord à l’amiable ne connaitrait pas une issue favorable. Si vous n’êtes pas certain de savoir comment procéder face à un désaccord naissant, le conseil d’un avocat spécialisé en droit privé peut être d’une juste recommandation. Il vous permettra de monter un dossier très élaboré et vous évitera de vous faire débouter à l’étape du jugement.

La médiation

Dans la procédure de règlement des conflits, il est conseillé d’entrevoir une médiation avant de s’orienter vers les cabinets spécialisés. À cet égard, il existe des cabinets et structures d’intercession qui introduisent dans leur arsenal juridique des outils de conciliation. Cette solution peut être une alternative efficace avant de vous lancer dans une démarche de règlement contentieux. Elle permet de faire entendre raison par des entités réputées pour leur probité et leur sens de l’engagement aux côtés des parties. D’essence non juridictionnelle, cette procédure n’a donc généralement pas une force contraignante. Le principal avantage qui en découle est qu’il permet aux parties de faire des concessions réciproques afin d’éviter le jugement de l’affaire par les tribunaux. Toutefois, certaines entités de médiation ont des rattachements juridictionnels et peuvent être perçues comme avant-gardistes des organes juridictionnels.

Optez pour des avocats spécialisés en procédure contentieuse

Le droit est un domaine vaste et fastidieux. Il existe une pléthore de faits juridiques qui peuvent être inventoriés. C’est la raison pour laquelle, face à un cas critique, il est préférable de s’orienter vers un expert du secteur concerné. Dans le règlement des conflits, il y a surtout des praticiens du droit qui excellent dans des faits sociaux particuliers comme le droit commercial, le droit des suretés, etc. Le contentieux peut même vous opposer à une administration publique ou parapublique, voire une représentation diplomatique. Le cas échéant, l’avocat spécialiste des règlements conflictuels de type commerciaux n’est plus une bonne référence. Dans cette éventualité, il s’agit alors de rechercher le meilleur profil adapté à la situation juridique.

Dans une telle perspective, un cabinet d’avocats est toujours le défendeur le plus sûr pour votre affaire. Cependant, il faut s’assurer de la diversité des profils juridiques qui composent le collectif d’avocats. Une pareille précaution vous permet de profiter d’une plus grande acuité dans la défense du dossier. Mieux, si l’affaire connait une évolution, le cabinet est parfaitement en mesure de réaffecter le dossier à l’avocat le mieux outillé sur la question.

Certains professionnels du droit sont encore plus reconnus en fonction de la procédure engagée ou des juridictions saisies. Si l’affaire est pendante devant une juridiction administrative, le spécialiste de la matière administratif peut vous aider à être réhabilité dans vos droits.

Les autres modes de règlement

En cas d’échec des voies de résolution ordinaire, il est possible d’essayer d’autres types de transactions. Outre l’arbitrage, il existe aussi une alternative à titre préventif. Elle consiste à anticiper sur le risque en prévoyant en amont une clause compromissoire qui précise le moyen de règlement en cas de rupture du contrat.


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