L’intermittent du spectacle dispose d’un statut particulier. Il permet généralement de composer des différences entre les périodes d’inactivités et les autres périodes plus intenses. Grace à la précarité inhérente à la profession, il bénéfice de certaines faveurs en termes de congé maternité, de prime pour l’emploi ou encore de cotisation chômage.
Intermittent du spectacle : c’est quoi exactement ?
L’intermittent du spectacle est tout d’abord un salarié dont l’activité offre une alternance de périodes non travaillées et travaillées, d’où une confusion avec ledit terme intermittent. Dans ce cas, il est un salarié du spectacle enregistré ou vivant sous un statut de salarié étant engagé par les contrats à durée déterminée qui sont successifs. Ainsi, le salarié de spectacle n’est pas véritablement un intermittent. Sachez que l’intermittent est la personne qui a un contrat de travail avec une durée déterminée et également qui exerce le travail à temps partiel. Dans ce cas, il ne faut pas confondre ledit statut avec le régime de l’intermittent de spectacle. Mais quelles sont les différentes particularités du ledit régime ? Le fait d’être intermittent du spectacle ouvre généralement différents droits en matière des allocations chômage qui sont versées entre des périodes travaillées. Cet avantage a, en effet, été établi par l’Etat pour palier une précarité de l’intermittent du spectacle pouvant se retrouver inactif lors de nombreux mois avant de contracter le nouveau CDD. Il est nécessaire de dissocier 2 catégories d’intermittent du spectacle afin de mieux comprendre toutes les particularités du régime : l’artiste du spectacle, les ouvriers et techniciens du spectacle. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les obligations sociales
Afin d’avoir accès à des avantages de l’assurance-chômage, il faut que l’artiste atteste de l’emploi sous CDD auprès du Pôle Emploi. Ensuite, il doit remplir de nombreuses conditions. Il doit avoir également accès dans une ou bien plusieurs sociétés qui sont reconnues par le Pôle Emploi pendant les 319 derniers jours pour une durée de 507 heures minimum. L’artiste doit être arrivé à terme du contrat. Il faut qu’il soit inscrit en tant qu’un demandeur d’emploi auprès d’ANPE et en recherche permanente et effective d’emploi. D’ailleurs, les techniciens et les ouvriers du spectacle doivent aussi prouver qu’ils ont pratiqué dans une ou bien de nombreuses sociétés reconnues par Pôle Emploi pendant les 304 derniers jours pour une durée de 507 heures minimum. Cela leur permet de prétendre aux allocations chômage. La contribution d’assurance chômage, pour l’intermittent, s’élève généralement à 4,8 % pour un salarié. Préalablement à l’embauche, il faut que l’employeur dispose d’une licence d’entrepreneur du spectacle et ait enregistré son entreprise auprès de l’URSSAF. Ensuite, il doit réaliser une déclaration qui est préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF. La contribution d’assurance chômage pour l’employeur s’élève à 9 %. La part patronale de contributions Assurance chômage est également majorée pour des contrats avec une durée indéterminée qui sont conclus pour certains motifs comme le contrat d’usage égal ou inférieur à 3 mois, un accroissement temporaire d’activité égal ou inférieur à 1 mois et un accroissement temporaire d’activité égal à 3 mois et supérieur à 1 mois. Pour la cotisation AGS, le taux est de 0,2 % sauf pour des employeurs du secteur public. Si vous êtes un employeur de l’audiovisuel, du cinéma ou bien un organisateur professionnel, dans ce cas, pour toute la prestation de travail effectuée dans le mois, vous avez l’obligation d’établir l’Attestation mensuel à salarié ou le dépôt aem.
La rémunération de l’intermittent
Le salaire d’embauche est fixé du commun accord entre des parties dans le respect et dans le contrat de travail comme les dispositions légales surtout le SMIC, les dispositions prévues par des conventions ou accords collectifs surtout les minima conventionnels et les principes de l’égalité professionnel et de non-discrimination. D’ailleurs, les heures supplémentaires donnent aussi droit à la majoration de salaire. De plus, les heures complémentaires réalisées par un salarié qui travaille à temps partiel au-dessus du 1/10e de durée de travail qui est fixée au contrat sont également majorées de 25 %. D’ailleurs, dépôt aem permet à l’employeur de déclarer chaque mois toutes les périodes de contrat du travail réalisées par l’intermittent durant ce mois.
La rédaction du contrat d’intermittent du spectacle
Le code de travail prévoit que dans certains secteurs d’activités qui sont définis par convention ou par décret ou accord collectif du travail étendu, il est généralement d’usage permanent de ne pas opter pour un contrat de travail avec une durée indéterminée à la suite de la nature d’activité qui est exercée et de caractère par la nature temporaire des emplois. C’est le cas surtout pour un CDD d’intermittent du spectacle. Le contrat devient légalement valable lorsque l’activité principale de l’entreprise figure dans un décret du code de travail, dans lequel on peut citer l’édition phonographique, la production cinématographique, l’audiovisuel, l’action culturelle, les spectacles. Dans un secteur d’activité concerné, il est d’usage constant de ne pas opter pour le CDI pour un emploi considéré. Il devient aussi obligatoire que l’emploi qui est visé ne relève pas d’activité permanente et normale de la société.