Quelles sont les étapes du recouvrement ?

recouvrement

La gestion des impayés clients n’est jamais chose facile pour une entreprise, surtout qu’il s’agit d’un problème qui peut lui causer de graves difficultés financières. Si la mise en œuvre d’une action en recouvrement est dans ce cas envisageable, encore faut-il en maîtriser la procédure, afin d’en garantir le succès. De ce fait, quelles sont donc les étapes à suivre pour le recouvrement de créance et comment optimiser les chances d’obtenir rapidement le paiement des factures non réglées à temps ?

En quoi consiste une action en recouvrement et quand peut-elle être déclenchée ?

Par définition, le recouvrement est la démarche par laquelle une personne physique ou morale titulaire d’une créance impayée demande à son débiteur de s’acquitter de sa dette. Strictement encadrée par la loi, cette action peut, selon le cas, être réalisée en interne ou confiée à un cabinet de recouvrement de créances. En matière d’échange commercial, la créance en question désigne généralement une somme d’argent non réglée à la date convenue, et ce, malgré l’existence d’un contrat (achat de bien ou prestation de service). Pour que la procédure entamée soit valable, il faut cependant veiller à ce que toutes les conditions prévues en la matière soient bien respectées. Ainsi, l’impayé doit tout d’abord être exigible, c’est-à-dire que la date de paiement est arrivée à son terme. De même, il faut s’assurer de ne pas dépasser le délai de prescription, puisqu’il n’est pas possible de réclamer éternellement une dette non réglée. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez vous renseigner directement sur ce site.

La procédure de recouvrement amiable

En matière de recouvrement d’impayé, le règlement amiable constitue toujours la première étape de la procédure. Celui-ci a notamment pour objectif d’inciter le débiteur à payer volontairement sa dette, sans qu’il y ait besoin d’introduire une action en justice. Il se peut en effet que le retard de paiement soit tout simplement dû à l’oubli ou à une erreur de comptabilité. Dans sa mise en œuvre, cette procédure prend la forme d’une relance préventive et doit, avant tout, permettre d’obtenir la promesse d’un règlement dans les plus brefs délais. Appels téléphoniques, envoi d’e-mails et de lettres de relances, il est ici question de préserver une entente cordiale, malgré l’existence de la créance impayée.

Lorsque les tentatives de rappel s’avèrent infructueuses, la suite de la démarche consiste en l’envoi d’une lettre de mise en demeure informant le débiteur de l’introduction d’une action judiciaire. Avant cette nouvelle étape, le créancier devra cependant apporter la preuve de l’existence de l’impayé et des procédures déjà entamées pour en demander le recouvrement.

La procédure de recouvrement par voie judiciaire

Le recouvrement judiciaire est une autre démarche pouvant être utilisée pour la réclamation d’une créance, sauf que dans ce cas précis, l’affaire est portée devant un tribunal. Dans la pratique, cette alternative n’est envisageable que lorsque toutes les autres voies de recours sont épuisées et l’assistance d’une société de recouvrement de créance est aussi recommandée.

Pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer, le juge dispose ainsi de plusieurs moyens de pression qu’il peut mettre en œuvre selon chaque situation. Tout d’abord, il y a l’injonction de payer, un mode de recouvrement judiciaire non contradictoire qui permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire, même sans l’assistance d’un avocat. Aussi, il y a la procédure d’assignation en référé-provision qui donne lieu à l’obtention d’une provision sur les sommes dues, dans un court délai (15 à 30 jours). Enfin, le juge peut prononcer l’assignation en paiement au fond lorsque la procédure est particulièrement complexe ou que le montant de la créance est assez conséquent.

Pourquoi confier le recouvrement de créance à une société spécialisée ?

Vous l’aurez donc remarqué, le recouvrement d’impayé est une procédure complexe et chronophage, surtout lorsque le nombre de factures à traiter est important. De ce fait, l’accompagnement d’une société de recouvrement de créance est indispensable, non seulement pour gagner du temps, mais aussi pour augmenter vos chances de succès. Avec le souci de préserver vos relations avec vos partenaires commerciaux, celle-ci vous accompagne tout au long de vos démarches, que ce soit pour la rédaction des lettres de relance, les négociations, ou encore, le choix de la stratégie à adopter. Enfin, il faut savoir que la plupart des cabinets de recouvrement ne se font payer que lorsque la procédure réussit, ce qui vous permettra de faire d’importantes économies sur le plan financier.

Toutefois, assurez-vous que le professionnel avec qui vous souhaitez collaborer dispose d’une solide expérience et d’un savoir-faire certain dans votre secteur d’activité.

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