Suite à une annulation ou à un retrait de permis, pouvoir bénéficier de la couverture d'un assureur peut s'avérer difficile eu égard à la cause de la condamnation. Toutefois, certaines compagnies sont toujours prêtes à vous accompagner, quelles que soient les circonstances. Souhaitez-vous en savoir plus sur ce type de situation ? Nous vous déclinons les contours d'une telle conjoncture et nous vous donnons également quelques conseils pour souscrire à une assurance auto moto après suspension de permis.
Motifs de suspension de permis de conduire
Logiquement, on pourrait s'interroger sur les causes d'un retrait ou annulation de permis. L'un des cas les plus réglementés est la conduite en état d'ivresse. Si vous n'êtes pas sobre, donc sous l'emprise d'alcool, de cannabis, de cocaïne ou de tout autre stupéfiant, vous serez tenu responsable de toutes les déconvenues. Donc en cas d'accident de la circulation, votre assureur pourra modifier les termes et les tarifs de votre contrat. En général, plus on retire des points à un conducteur, plus le risque que son permis soit suspendu est grand.
Que vous ayez souscrit à une assurance auto ou moto, sachez que les réglementations sont peu similaires. Si vous avez besoin de renseignements sur le cas d'une assurance moto après suspension de permis, vous pouvez voir ici.
Étapes à suivre pour s'assurer de nouveau après retrait de permis de conduire
D'abord, vous devez vous munir de votre relevé d'informations des conducteurs. Ensuite, renseignez-vous sur les tarifs de l'assureur choisi. Certaines compagnies d'assurance disposent d'un système de tarification et de souscription en ligne. Ainsi, vous contractez un bail par carte bancaire pour enfin recevoir votre carte verte via mail.
Utilisez les comparateurs en ligne et faites le choix de l'assureur convenable. Notez que pour une assurance moto après suspension de permis, les frais d'assurance reviennent plus chers. Pour cela, préférez un courtier assureur spécialisé dans l'assurance suspension ou retrait de permis de conduire. Un autre détail est celui des frais de dossiers. Optez pour une assurance qui ne vous fait pas ce type de prélèvement. Généralement, la grille des primes mensuelles d'assurance intègre les formules :
- au tiers – Responsabilité civile ;
- incendie et vol ;
- et dommages tous accidents.
S'il arrive que votre assureur résilie votre contrat pour majoration ou aggravation, après quoi vous ne trouvez pas d'autres assurances, sachez que le BCT est un recours fiable, ou encore le code des assurances. En effet, en tant que conducteur, il est préférable de respecter les règles et normes de conduite, surtout la restriction liée à l'alcoolémie. Si vous êtes identifié comme un conducteur à risque, les assureurs voudront-ils de vous ?
Actions à mener vis-à-vis de l'assureur initial après un retrait de permis
Vous devez impérativement prévenir votre assureur lorsque votre permis vous est retiré. Dans une lettre officielle comme recommandée dans le contrat, vous devez exposer les circonstances de cette suspension dans un délai ferme de 15 jours à partir de la date à laquelle l'assurance reçoit l'information. Vous devez joindre à cette lettre des pièces justificatives à savoir :
- le type de condamnation ;
- la copie de la carte grise ;
- le taux d'alcoolémie lors du retrait ;
- la notification de suspension ;
- et la lettre d'annulation.
Attention ! En cas d'omission d'un quelconque document pouvant permettre la gestion transparente et judicieuse du sinistre, la compagnie peut décider de la nullité du contrat d'assurance. Cela implique ostensiblement la dissolution des toutes les garanties. Par ailleurs, s'il s'ensuit effectivement la résiliation du contrat, l'assureur vous enverra une lettre d'arrêt et il vous restituera également vos cotisations versées jusqu'à l'échéance du bail.
Augmentation de la caution annuelle
Si vous souhaitez prolonger votre accord avec votre compagnie d'assurance auto après une suspension de permis, alors, vous subirez une hausse généralisée des primes annuelles ! Au point où vous en êtes à une suppression de votre pièce de conducteur, l'assureur vous considérera comme un client pouvant lui occasionner d'importantes dépenses. Dans ce cas, que prévoit le code des assurances à ce propos ? De l'article A335-9-2 dudit code, il ressort que : le taux d'augmentation des cautions annuelles fluctue en fonction de la gravité du forfait commis.
Lorsque vous commettez une infraction au code routier ou que vous êtes l'auteur d'un accident de circulation, qui occasionne l'annulation et la suspension de votre permis, l'inflation de la prime va de 50% à 200% selon la durée de la condamnation. Si votre permis vous est retiré pour une durée inférieure ou égale à six mois, on vous applique un pourcentage de 50%. Dans le cas d'un délai plus rallongé de plus de 24 semaines, l'applicabilité de ce tantième est de l'ordre de 100%.
Au cas où l'assuré est responsable d'un incident routier et qu'après constat, il affiche un taux d'alcoolémie élevé, il sera soumis à une augmentation de charges annuelles atteignant les 150%. S'il s'agit de conditions de récidives trop marquées, c'est-à-dire, que vous êtes suspendu à plusieurs reprises au cours d'une même période de référence, cette amende peut atteindre les 200%. Malgré l'excessivité de ces majorations, leur cumul n'excède pas les 400% et ne saurait se poursuivre sur une trop longue durée. À cet effet, le code des assurances limite à deux ans maximum l'application de ces hauts niveaux tarifaires à compter de la première année de paiement.
La responsabilité individuelle du conducteur est hautement engagée lorsque sous l'emprise de stupéfiant ou d'alcool, il provoque ou est victime d'un accident. Son mauvais état psychologique fait de lui un fautif a priori lors de la constatation. Cette infraction est passible de forte majoration fixée par l'assureur surtout dans le cas où, l'unité assurée est sanctionnée par une annihilation de la validité de son permis de conduire. Mais sachez que le BTC reste accessible pour toute souscription, quel que soit le litige qui précède votre besoin de vous faire assurer à nouveau.